Informations légales
Informations sur l'entreprise, protection des données et utilisation de notre site web.
Cette page contient des informations légales générales sur DEEV et sur l'utilisation de ce site web. Elle ne constitue pas des conditions générales uniformes applicables à l'ensemble des projets clients. Le périmètre des prestations, les prix, les modalités de paiement, les droits et les autres conditions liées à un projet relèvent de l'accord conclu avec le client concerné.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Informations sur la société
- N° 10139832/0 — activités et services commerciaux
- N° 10139832/1 — photographe - cadreur
- N° 10139832/2 — exploitant d'un atelier graphique
Code QR officiel
Lux VR States Sàrl-s — autorisation d'établissement
1. Services
DEEV est une marque de Lux VR States Sàrl-s et propose des services numériques, en particulier dans les domaines des sites web et de l’e-commerce, des logiciels sur mesure et applications web, des solutions d’IA et de l’automatisation, ainsi que du marketing numérique.
Selon le projet, la conception, la stratégie, le design, les contenus, la mise en place technique, les intégrations, le conseil, la formation, la maintenance et le suivi peuvent également être convenus.
Les prestations incluses dans un projet donné dépendent de l’accord conclu avec le client concerné.
2. Devis, commande et paiement
Le périmètre, le prix et les modalités de paiement sont convenus individuellement pour chaque projet.
Selon le projet, un acompte, un paiement intégral d’avance, un paiement en plusieurs tranches ou une autre structure de paiement peuvent être convenus. Les éventuels délais de paiement résultent du devis, de la confirmation de commande, de la facture ou de tout autre accord relatif au projet.
Lorsque la TVA s’applique, elle est indiquée conformément aux règles en vigueur.
3. Modifications et prestations supplémentaires
Le prix convenu se rapporte au périmètre convenu pour le projet concerné.
Les demandes ultérieures, extensions ou prestations supplémentaires dépassant ce périmètre peuvent entraîner des coûts additionnels et avoir une incidence sur le calendrier. Le périmètre, les conséquences et, le cas échéant, la rémunération supplémentaire sont convenus avant la réalisation.
4. Programmes d’aides publiques
Des programmes d’aides publiques peuvent être envisageables pour certaines entreprises et certains projets. L’éligibilité, les conditions, la procédure et le montant d’une aide relèvent exclusivement des conditions en vigueur auprès des organismes publics compétents.
Des informations actualisées sont disponibles notamment auprès de Guichet.lu, de la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce ainsi que — pour les entreprises artisanales — du service eHandwierk de la Chambre des Métiers.
Lorsque cela est convenu pour un projet donné, DEEV peut aider à préparer les informations relatives au projet. L’éligibilité et l’octroi relèvent de la seule décision de l’organisme public compétent. DEEV ne peut garantir aucune promesse ni aucun octroi d’aide.
5. Droits sur les travaux réalisés
Les droits d’utilisation, de modification et de remise que le client obtient sur les travaux réalisés dans le cadre d’un projet sont convenus projet par projet.
Cela vaut en particulier pour le code source, les fichiers techniques, la documentation, les designs, les contenus et la possibilité d’une reprise technique par un tiers.
Les travaux spécifiques au client peuvent se distinguer des briques, outils et savoir-faire non confidentiels généraux de DEEV. L’étendue précise des droits résulte de l’accord de projet.
Les logiciels, bibliothèques, plateformes, contenus et autres composants de tiers restent en outre soumis à leurs droits et conditions de licence respectifs.
7. Protection des données et RGPD
Le responsable du traitement décrit ici est Lux VR States S.à r.l.-S, 17 rue de Sélange, L-4965 Clemency, Luxembourg. Nous traitons les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable. Les données ne sont jamais vendues, et elles ne servent jamais à établir un profil de vous.
Ce que nous traitons, et sur quelle base légale
- La demande que vous nous adressez — votre nom, votre adresse e-mail et ce que vous écrivez dans le message ou dites au téléphone. Nous l'utilisons pour vous répondre et, si elle débouche sur une mission, pour préparer et exécuter le contrat. Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
- Avec une demande, le site transmet aussi la page depuis laquelle elle a été envoyée et, si vous êtes arrivé par un lien de campagne, le nom de cette campagne, afin que nous sachions quelles pages et quelles campagnes amènent des demandes. Rien n'est enregistré pour cela sur votre appareil. Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notre intérêt légitime à savoir ce qui fonctionne.
- La mesure de l'usage de ce site, uniquement après votre accord. Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD — votre consentement, révocable à tout moment.
- Les journaux de notre hébergeur, adresses IP comprises, pour que le site reste disponible et protégé contre les abus. Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD — notre intérêt légitime à un site qui fonctionne.
- Les contrats, factures et pièces comptables, que le droit commercial luxembourgeois nous oblige à conserver. Article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
Qui d'autre traite vos données
Nous faisons appel à trois prestataires. Ils agissent sur nos instructions, sous contrat, et pour la seule finalité indiquée ici. Personne d'autre ne reçoit vos données, sauf obligation légale.
- Vercel — hébergement. Ce site et la fonction derrière le formulaire de contact tournent sur leur infrastructure : chaque requête leur parvient, votre adresse IP comprise.
- Resend — acheminement des e-mails. Lorsque vous envoyez le formulaire, son contenu transite par Resend pour arriver dans notre boîte.
- Google Ireland Limited — statistiques, et seulement si vous y consentez. La section 7 décrit précisément ce qui lui parvient et ce qui ne lui parvient pas.
Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Nous n'avons pas achevé de documenter la manière dont chacun de ces transferts est encadré ; nous n'indiquons donc aucun mécanisme ici. Demandez-nous et nous vous dirons ce qui est établi pour un prestataire donné.
Combien de temps nous les conservons
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou aussi longtemps qu'une obligation légale de conservation s'applique. Dès que ce n'est plus le cas, elles sont supprimées.
Vos droits
En vertu du RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, une copie dans un format portable, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement, et vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause ce qui était licite auparavant. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous n'êtes pas satisfait
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.lu — ou auprès de l'autorité du pays de l'UE où vous résidez ou travaillez. Vous n'êtes pas tenu de nous contacter au préalable, même si nous le préférerions.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@deev.lu. Précisez le droit que vous exercez, afin que nous puissions le traiter correctement.
8. Contact
Pour toute question concernant cette page, veuillez nous contacter :
Lux VR States Sàrl-s. (Deev)
17, rue de Sélange, L-4965 Clemency
Grand Duchy of Luxembourg
+352 691 388 887
